1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme B2B www.dz-b2b.com, service de mise en relation entre importateurs et micro-entrepreneurs algériens, fournisseurs étrangers, exportateurs algériens, clients internationaux et professionnels de la logistique.
2. Inscription et validation
L'inscription est gratuite et réservée aux professionnels. Chaque compte est soumis à la validation de l'équipe de la Plateforme, qui peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas d'informations inexactes ou d'usage contraire aux présentes conditions. L'utilisateur garantit l'exactitude et la mise à jour des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.
3. Rôle de la Plateforme
La Plateforme est un outil de mise en relation. Elle n'est ni partie, ni intermédiaire commercial, ni garant des négociations, contrats, paiements, livraisons ou conformités conclus entre utilisateurs, qui traitent sous leur seule responsabilité. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à ses propres vérifications (identité du partenaire, réglementation applicable, qualité des marchandises).
4. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois applicables à ses opérations, notamment les réglementations du commerce extérieur, douanières et de change en vigueur en Algérie et dans les pays concernés ; à ne publier que des contenus licites, exacts et dont il détient les droits ; à utiliser la messagerie à des fins strictement professionnelles, sans démarchage abusif.
5. Contenus et modération
Les besoins, produits et avis sont soumis à modération avant publication. La Plateforme peut retirer tout contenu contraire aux présentes conditions. Les avis sont encadrés par la Charte des avis.
6. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état » ; son accès peut être temporairement interrompu pour maintenance. Les informations réglementaires diffusées sont indicatives (voir Avertissement réglementaire). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des relations commerciales entre utilisateurs.
7. Résiliation
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via contact@dz-b2b.com. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.